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1. Acceptation des conditions

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2. Utilisation du site web

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3. Propriété intellectuelle

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4. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas vous livrer aux activités suivantes :

  1. Publier ou transmettre toute information illégale, frauduleuse, diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire, menaçante, abusive, haineuse, offensante ou autrement répréhensible de quelque nature que ce soit.
  2. Publier ou transmettre toute information qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux ou les droits à la vie privée.
  3. Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou déclarer faussement ou dénaturer de toute autre manière votre affiliation à une personne ou à une entité.
  4. Interférer avec ou perturber le fonctionnement de ce site web ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre ce site web disponible.
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Ce site web est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». BCM BASKET CLUB MEHUNOIS ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce site web ou aux informations, contenus, éléments ou produits inclus sur ce site web. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BCM BASKET CLUB MEHUNOIS décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. BCM BASKET CLUB MEHUNOIS ne garantit pas que ce site web, ses serveurs ou les courriels envoyés par BCM BASKET CLUB MEHUNOIS sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

6. Limitation de responsabilité

BCM BASKET CLUB MEHUNOIS ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation de ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Cette limitation de responsabilité s’applique à toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique.

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BCM BASKET CLUB MEHUNOIS, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre utilisation de ce site web (y compris une conduite négligente ou fautive).

8. Liens vers des tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par BCM BASKET CLUB MEHUNOIS. BCM BASKET CLUB MEHUNOIS n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. En utilisant ce site web, vous dégagez expressément BCM BASKET CLUB MEHUNOIS de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site web de tiers.

9. Politique de confidentialité

Votre utilisation de ce site web est également soumise à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par référence.

10. Modifications des conditions générales

BCM BASKET CLUB MEHUNOIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue de ce site web après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions générales. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les présentes conditions générales pour prendre connaissance des modifications.

11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses principes de conflit de lois.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Courriel : dasakma13@gmail.com

Adresse : MAIRIE, PL DE L’HOTEL DE VILLE, 18500 MEHUN-SUR-YEVRE

Téléphone : +33368866720

13. Numéro d’identification de l’association

Numéro d’identification de l’association : W183000447

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